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MENTIONS LÉGALES – DOLCE FLOWER
Éditeur du site
Le présent site internet Dolce Flower est édité par :
Société : DOLCEFLOWER
Forme juridique : SAS
Capital social : 100€
Siège social : 48 rue des vendangeurs 33370 Artigues-près-Bordeaux près bordeaux
SIRET : 990 013 112 00018
RCS : BORDEAUX
Numéro de TVA intracommunautaire : FR34 990 013 112
Responsable de la publication : Cantier Steven Yves Gérard
Email : Contact.dolceflower.gestion@gmail.com
Téléphone : +33650225752
Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
www.shopify.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Dolce Flower (textes, images, graphismes, logo, design, univers visuel, vidéos, icônes, mascottes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Activité – Produits à base de CBD
Dolce Flower commercialise des produits à base de cannabidiol (CBD) conformes à la législation européenne et française en vigueur.
Les produits commercialisés :
• proviennent de variétés de chanvre autorisées,
• contiennent un taux de THC inférieur à 0,3 %,
• ne sont pas des médicaments,
• ne doivent pas être considérés comme des substituts à un traitement médical.
Chaque produit commercialisé par DolceFlower fait l'objet d'une analyse en laboratoire indépendant attestant de sa conformité réglementaire (teneur en THC inférieure à 0,3 %). Les certificats d'analyse correspondants peuvent être communiqués sur simple demande auprès de notre service client.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer à un avis médical.
Pour toutes demandes de
Interdiction de vente aux mineurs
La vente de produits CBD est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En passant commande sur le site, le client certifie être majeur et autorisé par la législation de son pays à acquérir ces produits.
Responsabilité
Dolce Flower ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, conservation ou consommation des produits vendus.
L’acheteur est seul responsable de l’usage des produits commandés.
Il appartient au client de vérifier la légalité des produits CBD dans son pays avant toute commande.
Données personnelles
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Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
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Droit applicable
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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société éditrice.