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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES – DOLCE FLOWER


Éditeur du site

Le présent site internet Dolce Flower est édité par :


Société : DOLCEFLOWER

Forme juridique : SAS

Capital social : 100€

Siège social : 48 rue des vendangeurs 33370 Artigues-près-Bordeaux près bordeaux 

SIRET : 990 013 112 00018

RCS : BORDEAUX

Numéro de TVA intracommunautaire : FR34 990 013 112


Responsable de la publication : Cantier Steven Yves Gérard 

Email : Contact.dolceflower.gestion@gmail.com

Téléphone : +33650225752


Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O’Connor Street

Ottawa, Ontario K2P 2L8

Canada

www.shopify.com


Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Dolce Flower (textes, images, graphismes, logo, design, univers visuel, vidéos, icônes, mascottes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.


Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.


Activité – Produits à base de CBD

Dolce Flower commercialise des produits à base de cannabidiol (CBD) conformes à la législation européenne et française en vigueur.


Les produits commercialisés :

proviennent de variétés de chanvre autorisées,

contiennent un taux de THC inférieur à 0,3 %,

ne sont pas des médicaments,

ne doivent pas être considérés comme des substituts à un traitement médical.

Chaque produit commercialisé par DolceFlower fait l'objet d'une analyse en laboratoire indépendant attestant de sa conformité réglementaire (teneur en THC inférieure à 0,3 %). Les certificats d'analyse correspondants peuvent être communiqués sur simple demande auprès de notre service client.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer à un avis médical. 

Pour toutes demandes de 


Interdiction de vente aux mineurs

La vente de produits CBD est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

En passant commande sur le site, le client certifie être majeur et autorisé par la législation de son pays à acquérir ces produits.


Responsabilité

Dolce Flower ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, conservation ou consommation des produits vendus.


L’acheteur est seul responsable de l’usage des produits commandés.

Il appartient au client de vérifier la légalité des produits CBD dans son pays avant toute commande.


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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société éditrice.